Installer un bungalow, un bureau préfabriqué ou une base vie ne relève pas seulement d’une décision logistique. En Martinique, la rapidité d’implantation d’une structure modulaire dépend d’abord du droit de l’urbanisme, de la durée d’usage et des caractéristiques du terrain. Continuer la lecture Quelles autorisations faut-il pour installer un modulaire en Martinique
Je souhaite vous guider à travers les nombreuses étapes nécessaires lors du partage judiciaire d’une succession. Ces démarches peuvent sembler complexes et requièrent souvent l’intervention de plusieurs professionnels comme un notaire ou un avocat. Que vous soyez héritier ou que vous Continuer la lecture Les étapes préalables à une procédure de partage judiciaire d’une succession
L’acquisition d’une propriété est un investissement majeur dans la vie. Il est donc essentiel de maîtriser les démarches juridiques qui en découlent pour éviter les déconvenues. Ce guide vous accompagne pas à pas dans cette aventure et aborde tous les Continuer la lecture Les démarches juridiques essentielles lors de l’achat d’une propriété
Le mariage est une union légitime entre deux personnes qui souhaitent créer une famille et vivre ensemble. La rupture du contrat de mariage est sanctionnée par le divorce. À l’issue de cette lecture, vous connaîtrez les tenants et les aboutissants Continuer la lecture Le divorce pour faute en droit français : ce qu’il faut savoir
L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est partiellement méconnu. De nombreuses personnes ignorent encore de nos jours que le champ d’intervention d’un avocat est vaste. Le fait de recourir à ce spécialiste du droit est nécessaire, lorsqu’on Continuer la lecture Pourquoi faire appel à un avocat ?
Les statuts sont établis par les associés dans leur intérêt commun. Le modèle intéressant pour le conseil en gestion de patrimoine est celui qui permet de dédier une partie de la SCI à un projet d’habitation et une autre partie Continuer la lecture Les modèles de statuts sci familiale.
Lorsqu’une société immobilière change de siège social, il faut en faire la déclaration au greffe du tribunal de commerce du tribunal dans lequel est immatriculée la société. Cette formalité doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent le transfert Continuer la lecture Comment changer l’adresse du siege social d’une sci ?
Oui ! Il est possible de constituer une société civile immobilière à un seul associé. La loi impose de justifier de deux associés pour pouvoir créer une société civile. Mais il est possible de déroger à cette règle et d’être Continuer la lecture Puis-je créer une SCI seul ?
