Les statuts sont établis par les associés dans leur intérêt commun. Le modèle intéressant pour le conseil en gestion de patrimoine est celui qui permet de dédier une partie de la SCI à un projet d’habitation et une autre partie à un projet de location. La SCI familiale est une structure souple et peu coûteuse permettant de réaliser des opérations d’achat, de revente avec plus-value, d’apport en société, de mutation entre associés, etc.
Les modèles de statuts sci familiale.
Modèle de statut sci familiale 1
Article 1. Il est fondé entre les soussignés, une société civile immobilière ayant pour objet :
- L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et la location des immeubles dont elle est propriétaire,
- Toutes opérations se rattachant à l’objet ci-dessus, et notamment l’édification, l’aménagement, la transformation, la rénovation, la vente, l’échange et l’apport de tous biens et droits immobiliers.
Modèle de statut sci familiale 2
Article 1. Il est fondé entre les soussignés, une société civile immobilière ayant pour objet :
- L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et la location des immeubles dont elle est propriétaire,
- Toutes opérations se rattachant à l’objet ci-dessus, et notamment l’édification, l’aménagement, la transformation, la rénovation, la vente, l’échange et l’apport de tous biens et droits immobiliers.
Modèle de statut sci familiale 3
Article 1. Il est fondé entre les soussignés, une société civile immobilière ayant pour objet :
- L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et la location des immeubles dont elle est propriétaire,
- Toutes opérations se rattachant à l’objet ci-dessus, et notamment l’édification, l’aménagement, la transformation, la rénovation, la vente, l’échange et l’apport de tous biens et droits immobiliers.
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Modèle de statut sci familiale
Les modèles de statuts sci familiale. Les statuts d’une société civile immobilière familiale doivent contenir certaines mentions obligatoires. Ces mentions sont :
- la dénomination sociale,
- les noms, prénoms, domiciles et nationalités des associés,
- l’objet social,
- le montant du capital social,
- le lieu du siège social
- la date de clôture de l’exercice social.
Les statuts peuvent également contenir des clauses supplémentaires afin de compléter la réglementation de la société. L’objet social de la SCI familiale doit concerner l’acquisition d’un ou plusieurs immeubles ou fonds de commerce, la gestion de ces biens et leur location.
Modèle de statut sci familiale 3
Les modèles de statuts sci familiale.
Voir aussi Société en commandite simple sur Wikipedia, avec lien vers les autres modèles.
Modèles de statuts sci familiale.
Il est possible de créer des sociétés civiles immobilières familiales. Ce type de sci est destiné à la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers par une famille. La sci familiale est adaptée pour la gestion d’un bien immobilier. Elle ne peut pas être utilisée pour une activité professionnelle. De plus, elle ne peut pas être cotée en bourse. Ce type de sci est constitué uniquement de membres de la même famille comme les ascendants, descendants, conjoints et partenaire de pacs. Il est possible de nommer un ou plusieurs gérants dans les statuts. L’acte constitutif de la sci familiale doit être signé par tous les associés et doit être déposé au greffe du tribunal de commerce.