Oui ! Il est possible de constituer une société civile immobilière à un seul associé. La loi impose de justifier de deux associés pour pouvoir créer une société civile. Mais il est possible de déroger à cette règle et d’être seul associé. Pour cela, il faut que les statuts et le capital social donnent des garanties suffisantes à l’association. Le capital social doit être au minimum de 10 000 euros. Il doit être intégralement souscrit et versé par l’associé unique. Il doit être constitué de manière liquide.
Ce que dit la loi pour la création d’une sci seul ?
La loi ne prévoit pas de nombre minimum d’associés pour la création d’une sci.
Vous pouvez donc créer votre sci seul.
Cependant, il est recommandé d’avoir au moins deux associés, car si vous vendez un bien immobilier détenu par la sci et que vous souhaitez ensuite dissoudre cette société, vous devrez attendre le délai de dissolution de 2 ans.
Si vous êtes seul associé, vous ne pourrez pas vendre de biens immobiliers dans ce laps de temps.
Vous devrez donc attendre 2 ans avant de pouvoir récupérer les fonds de votre sci.
Puis-je créer une sci seul ?
La réponse est oui. Il est tout à fait possible de créer une société civile immobilière (Sci) à condition de respecter les conditions suivantes :
- il n’y a qu’un seul associé
- l’associé est une personne physique
Ces conditions sont définies dans l’article 1833 du code civil.
Comment créer une sci seul ?
Une sci doit être constituée d’un minimum de 2 associés. Ils peuvent être deux personnes physiques ou bien un associé personne physique et un associé personne morale.
- Comment changer l’adresse du siege social d’une sci ?
- Quel compte bancaire pour une sci ?
- Exemple de statuts sci.
- Les modèles de statuts sci familiale.
- Choisir un logiciel de comptabilité pour sa Société Civile Immobilière.
- Quel est le cout de création d’une SCI ?
En savoir plus sur la SCI
La Société Civile Immobilière est une société civile, donc pour créer une sci il faut au moins deux associés. Les associés d’une sci peuvent être des particuliers ou des sociétés. Ils ne sont pas forcément deux mais il faut au minimum deux associés.
Si vous souhaitez créer une sci, vous pouvez vous associer avec une personne de votre famille, un ami, un collègue, un professionnel, un banquier, un notaire …
Vous pouvez également créer une sci avec une société si vous en possédez déjà une.
Puis-je créer une sci seul ?
La réponse est oui ! Sans avoir recours à des services juridiques externes, il est tout à fait possible de créer une sci. Pour cela il suffit de se munir de quelques feuilles de papier, de bien se renseigner sur le sujet et de présenter le tout à la notaire.
Où se renseigner ?
Il existe de nombreux sites sur internet qui donnent des informations fiables sur la création d’une société civile immobilière. Il est important de préciser que ces informations ne sont en rien juridiques, et que quelques erreurs peuvent se glisser dans ces contenus. Pour trouver un site fiable, il faut se fier aux commentaires des internautes et aux avis des professionnels.